décret d'amnistie

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• Amnistie En France — L amnistie en France est une notion de droit public pénal qui invoque l « oubli » d actes contraventionnels, délictueux ou criminels constitués et qui en temps normal entraîne une peine. Par exemple, les accords d Évi …   Wikipédia en Français

• Amnistie en france — L amnistie en France est une notion de droit public pénal qui invoque l « oubli » d actes contraventionnels, délictueux ou criminels constitués et qui en temps normal entraîne une peine. Par exemple, les accords d Évi …   Wikipédia en Français

• Amnistie en France — L amnistie en France est une notion de droit public pénal qui invoque l « oubli » d actes contraventionnels, délictueux ou criminels constitués et qui en temps normal entraîneraient une sanction pénale. Par exemple, les accords d Évian… …   Wikipédia en Français

• Deuxième République espagnole — Seconde République espagnole Seconde République espagnole Segunda República Española es 1931   1939 …   Wikipédia en Français

• Deuxième république espagnole — Seconde République espagnole Seconde République espagnole Segunda República Española es 1931   1939 …   Wikipédia en Français

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• Guerres Des Diadoques — Les guerres des diadoques sont les conflits qui interviennent entre les successeurs d Alexandre le Grand pour le partage de l empire entre 323 av. J. C. (mort d Alexandre) et 281 av. J. C. (bataille de Couroupédion). Sommaire 1 L impossible… …   Wikipédia en Français

• Guerres des diadoques — Les guerres des diadoques sont les conflits qui interviennent entre les successeurs d Alexandre le Grand pour le partage de l empire entre 323 av. J. C. (mort d Alexandre) et 281 av. J. C. (bataille de Couroupédion). Sommaire 1 L impossible… …   Wikipédia en Français